Mentions légales
(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique — LCEN)
1. Informations générales
Site Internet : www.lebiographe-particulier.com
Éditeur du site : Le Biographe Particulier
Forme juridique : [ex : Entreprise individuelle / SARL / SASU / Auto-entreprise — à compléter]
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : 494433170 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email de contact : lebiographeparticulier@gmail.com
Téléphone (facultatif) : 06 15 98 96 03
Directeur de la publication : [Nom, prénom — le responsable légal de l’entreprise]
Responsable de la rédaction : [si différent]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site web : www.squarespace.com
📧 contact : privacy@squarespace.com
Squarespace agit en tant qu’hébergeur et sous-traitant au sens du RGPD.
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les contenus sont la propriété exclusive de Le Biographe Particulier.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Crédits
Conception et développement : ©Sara Gauthier
Photographies : ©Zoé Ducournau
Typographies et éléments graphiques : utilisés sous licence Squarespace ou libres de droit.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs ou d’omissions,
d’éventuelles indisponibilités du site,
ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Biographe Particulier n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens vers le site www.lebiographe-particulier.com est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de marque de l’éditeur.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée :
➡️ Politique de confidentialité et gestion des cookies (lien interne à ton autre page)
8. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal pour des besoins de fonctionnement, de statistiques ou de personnalisation.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Voir la page Politique de confidentialité et cookies pour plus de détails.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@lebiographe-particulier.com
📍 [adresse postale complète]
Politique de confidentialité & gestion des cookies
(Conforme au Règlement général sur la protection des données — RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [www.lebiographe-particulier.com] (ci-après “le Site”) des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
Le responsable du traitement est :
Le Biographe Particulier
Email : lebiographeparticulier@gmail.com
Adresse : [à compléter]
Représenté par : Emmanuelle Bluwal-Bournoville
2. Données personnelles collectées
Lors de votre utilisation du Site, plusieurs types de données peuvent être collectées :
SituationDonnées collectéesFinalitéFormulaire de contactNom, prénom, adresse e-mail, messagePermettre la réponse à votre demandeFormulaire de commande ou de devisNom, coordonnées postales et e-mail, informations de facturationExécution du service, gestion administrative et comptableInscription à la newsletter (le cas échéant)Adresse e-mailEnvoi d’informations ou d’actualitésNavigation sur le siteCookies, adresse IP, statistiques de navigation anonymiséesMesure d’audience, amélioration du site, sécurité
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.) n’est collectée.
3. Finalités et base légale des traitements
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat : pour répondre à une commande ou une demande de devis.
Consentement : pour l’inscription à la newsletter ou l’acceptation des cookies.
Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site et mesurer son audience de manière anonymisée.
Obligation légale : pour la facturation et la comptabilité.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
Données liées aux cookies : durée maximale de 13 mois.
Données d’abonnement à la newsletter : jusqu’à désinscription.
5. Partage des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Les prestataires techniques de l’hébergement et de maintenance du site (Squarespace, hébergeur basé aux États-Unis, certifié conforme au cadre Data Privacy Framework).
Les sous-traitants intervenant dans la fourniture du service (paiement, messagerie, hébergement, outils statistiques).
Ces prestataires s’engagent à respecter les obligations du RGPD.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification de vos informations,
Droit d’effacement (droit à l’oubli),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition à certains traitements,
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
📩 contact@lebiographe-particulier.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des données
Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés de Squarespace.
Les communications transitent via le protocole chiffré HTTPS / TLS.
Toutes les données sont sauvegardées et protégées contre tout accès non autorisé.
8. Politique relative aux cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
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8.2 Types de cookies utilisés
Type de cookieObjectifDurée de conservationConsentement requisEssentielsNécessaires au fonctionnement du site (sécurité, connexion, préférences de langue)SessionNonAnalytiques (ex : Google Analytics)Mesure d’audience et statistiques anonymes13 mois maxOuiMarketing / tiers (ex : YouTube, Meta Pixel)Publicité ciblée, intégrations externesVariable selon tiersOui
8.3 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de :
Accepter tous les cookies,
Refuser tous les cookies,
Personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” en bas de page.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
9. Modifications de la politique
Le responsable du site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version la plus récente est toujours accessible sur cette page, avec mention de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
📧 contact@lebiographe-particulier.com
📍 [adresse postale de l’entreprise / siège social]